RGPD et IA : ce que vous devez savoir en 2025

RGPD et IA : ce que vous devez savoir en 2025

La combinaison de l'intelligence artificielle et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l'un des défis de conformité les plus complexes pour les entreprises européennes. À mesure que l'IA s'intègre plus profondément dans les processus métier, les implications pour la vie privée grandissent, et les risques en cas de non-conformité avec elles.

Dans cet article, nous donnons un aperçu pratique des exigences RGPD applicables aux usages de l'IA en 2025 et de la façon de rester conforme.

La base : le RGPD et les données personnelles dans l'IA

Le RGPD s'applique dès qu'il y a traitement de données personnelles. Avec l'IA, c'est presque toujours le cas :

• À l'entrée : les utilisateurs posent des questions qui peuvent contenir des données personnelles (noms, numéros d'identification, données médicales)
• À l'entraînement : des modèles entraînés sur des jeux de données contenant des données personnelles
• À la sortie : des réponses générées par l'IA qui reproduisent ou déduisent des données personnelles

Selon les autorités de protection des données, l'utilisation de systèmes d'IA qui traitent des données personnelles est soumise à toutes les exigences du RGPD, y compris la limitation des finalités, la minimisation des données et le droit à l'effacement.

Les 6 principes du RGPD appliqués à l'IA

1. Licéité, loyauté et transparence

Vous devez disposer d'une base légale valable pour le traitement. Pour les usages de l'IA, l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) est la base la plus utilisée, mais elle exige une mise en balance rigoureuse des intérêts.

La transparence est particulièrement délicate avec l'IA : vous devez informer les utilisateurs qu'une IA est utilisée, comment elle fonctionne et quelles données sont traitées. Les autorités rappellent que « le recours à l'IA n'est pas une excuse pour un manque de transparence ».

2. Limitation des finalités

Les données personnelles ne peuvent être traitées que pour la finalité précise pour laquelle elles ont été collectées. Cela pose problème lorsque :

• Des données collectées pour le service client servent à entraîner une IA
• Des conversations de chat sont analysées pour améliorer un produit sans consentement explicite
• Des sorties de l'IA sont réutilisées à d'autres fins

3. Minimisation des données

Ne traitez que les données personnelles strictement nécessaires. Avec l'IA, cela veut dire :

• Retirer autant que possible les données personnelles des prompts
• Utiliser des techniques d'anonymisation pour les données d'entraînement
• Ne pas conserver l'historique des conversations plus longtemps que nécessaire

4. Exactitude

Les modèles d'IA hallucinent : ils produisent parfois des informations factuellement fausses. Si cette hallucination contient des données personnelles, c'est un problème RGPD. Vous avez l'obligation de corriger les données personnelles inexactes, même lorsqu'elles ont été générées par une IA.

5. Limitation de la conservation

Ne conservez pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Cela vaut pour :

• L'historique des conversations avec les assistants IA
• Les données d'entraînement contenant des données personnelles
• Les journaux des interactions avec l'IA

6. Intégrité et confidentialité

Protégez les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Le chiffrement (AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit)
• La gestion des accès (qui a le droit d'interroger quelles données via l'IA ?)
• La journalisation d'audit (qui a consulté quelles données personnelles via l'IA ?)

L'obligation d'AIPD

Pour les usages de l'IA qui traitent systématiquement des données personnelles, une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire. Les lignes directrices publiées portent spécifiquement sur l'IA :

• Évaluez la nécessité et la proportionnalité du traitement
• Identifiez les risques pour les personnes concernées
• Décrivez les mesures qui réduisent ces risques
• Consultez le délégué à la protection des données (DPO)

L'AI Act européen et le RGPD : une double conformité

Depuis 2025, l'AI Act européen entre progressivement en application. Ce règlement ajoute des exigences par-dessus le RGPD :

• Classification des risques : les systèmes d'IA sont classés par catégorie de risque (minimal, limité, élevé, inacceptable)
• IA à haut risque : les systèmes de sélection de candidats, d'évaluation de crédit ou de diagnostic médical sont soumis à des exigences strictes
• Obligations de transparence : les utilisateurs doivent savoir qu'ils communiquent avec une IA
• Obligation de documentation : une documentation technique sur l'architecture du modèle, les données d'entraînement et les résultats d'évaluation

Étapes pratiques pour une IA conforme au RGPD

1. Optez pour un hébergement local

La façon la plus simple de simplifier la conformité RGPD est de garder les données dans l'Union européenne. Avec IntraGPT, votre IA tourne sur des serveurs en France : aucun transfert vers un pays tiers, aucune dépendance à une décision d'adéquation.

2. Mettez en place une anonymisation des données

Retirez les données personnelles des prompts avant qu'ils n'atteignent le modèle. IntraGPT propose pour cela une détection et une anonymisation automatiques des données personnelles.

3. Définissez une politique de conservation

Définissez combien de temps l'historique des conversations est conservé. Avec IntraGPT, vous pouvez régler cette politique par service ou par cas d'usage.

4. Réalisez une AIPD

Utilisez un modèle d'AIPD officiel comme point de départ. Documentez vos activités de traitement, les risques et les mesures d'atténuation.

5. Concluez un accord de sous-traitance

Si vous utilisez une plateforme d'IA comme IntraGPT, un accord de sous-traitance est obligatoire. Nous fournissons par défaut un accord conforme à l'article 28 du RGPD.

Les risques de la non-conformité

Les amendes pour infraction au RGPD sont considérables :

• Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel
• Plusieurs autorités ont sanctionné en 2024 des organisations qui déployaient de l'IA sans garanties de confidentialité suffisantes
• L'atteinte à la réputation peut dépasser l'amende elle-même

Vous voulez savoir si votre usage de l'IA est conforme au RGPD ? Prenez contact pour une évaluation de la confidentialité ou consultez notre page RGPD pour en savoir plus.